Intervention de Michel Bouvard

Je voudrais plaider dans le sens de Charles de Courson. C'est vraiment un problème de cohérence par rapport au dispositif Malraux et par rapport au coût budgétaire.

En effet, durant près de vingt ans, le dispositif Malraux a coûté quelque 50 millions d'euros tous les ans en dépenses fiscales. Les dispositions sur les niches que nous avons été amenés à prendre font que, l'an dernier, ces dépenses se sont élevées à 5 millions d'euros, c'est-à-dire qu'elles ont été divisées par dix. Cela signifie que nous avons détourné de très nombreux investisseurs de la sauvegarde du patrimoine dans des centres anciens. Sans ces adaptations qui permettent de coller aux réalités, nous allons en détourner encore quelques autres et, au bout du bout, c'est notre patrimoine qui sera sacrifié.