Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 20 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 3, amendement 209
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Monsieur de Courson, je sais que vous êtes très attaché à cet amendement, mais il pose tout de même problème. Le dispositif Malraux crée déjà un avantage fiscal sur ces travaux. En acceptant votre amendement, nous ajouterions un second avantage fiscal. Or nous nous efforçons aujourd'hui d'éviter les cumuls d'avantages fiscaux.
