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Intervention de Thierry Benoit

Réunion du 20 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 3, amendement 209

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

M. de Courson étant quelqu'un de très précis, je propose un sous-amendement de précision, car, tel qu'il est rédigé, l'amendement n° 209 conduirait à supprimer purement et simplement la fin de l'alinéa qui comporte pourtant des dispositions utiles sur la dissimulation de prix.

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