Intervention de Gilles Carrez

Il s'agit, à travers cet amendement, de rétablir une disposition concernant les exonérations de plus-values immobilières qui a été en vigueur entre 1979 et 2004.

Il s'agissait de créer une égalité entre ceux qui étaient propriétaires de leur résidence principale et bénéficiaient, lorsqu'ils la vendaient, d'une exonération de plus-value, et ceux qui vendaient un bien immobilier tout en n'étant pas propriétaires de leur résidence principale.

Cela recouvre deux types de situations. Il y a, d'une part, les jeunes ménages qui habitent dans des zones très tendues. Au début de leur parcours résidentiel, ils n'ont pas la possibilité d'acquérir leur logement parce que c'est beaucoup trop coûteux, comme ici, en région parisienne. Dans le cadre de leur parcours résidentiel, souhaitant un jour pouvoir devenir propriétaires de leur résidence principale, ils mettent de côté une partie de leur épargne sous forme immobilière à travers un bien qui sera soit une résidence secondaire, soit un investissement locatif. Le moment venu, quand ils ont suffisamment d'apport personnel pour acheter leur résidence principale, ils vendent ce bien. Ce cas est très fréquent et, malheureusement, du fait du renchérissement très rapide de l'immobilier ces dernières années, il est appelé à le devenir plus encore.

D'autre part, un autre cas de figure expliquait ce dispositif quand il avait été créé en 1979 : celui de la mobilité professionnelle.