Intervention de Michel Bouvard

Je comprends l'idée qui sous-tend cet amendement, et l'intérêt d'une incitation ayant pour effet de porter le produit des contrats d'assurances dans le haut de bilan des entreprises. Pour la même raison, le Président de la République avait souhaité, il y a quelques années, que les compagnies d'assurances investissent un minimum dans ce secteur.

Cependant, je me demande si cet amendement répond aux exigences de la directive Solvabilité II. Par ailleurs, il me semble que la mesure proposée n'est pas inintéressante, mais aurait plutôt vocation à être intégrée dans un dispositif d'ensemble. M. Cahuzac a évoqué le fait que les banques vont devoir passer en dépréciations les encours de dettes souveraines, mais il ne faut pas oublier que cela va également être le cas des compagnies d'assurances, avec des répercussions sur les portefeuilles des assurés, sous la forme d'une diminution des rémunérations.

Sans même toucher au régime fiscal, on va donc déjà dégrader la rémunération des contrats d'assurance-vie. Dans ces conditions, il ne me semble pas opportun d'en rajouter, d'autant que le sujet semble suffisamment important pour mériter une réflexion globale du Parlement sur les moyens à employer pour orienter l'épargne provenant des contrats d'assurance-vie vers le haut de bilan des entreprises, en tenant compte des contraintes mises en oeuvre par Solvabilité II. L'Europe a été beaucoup trop faible lors des négociations relatives à cette réforme, et il conviendra de veiller à ne pas prendre la même voie avec Bâle III.