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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 20 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 3, amendement 169

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Sur ce point, M. de Courson pourra mettre à profit sa connaissance séculaire – ou semi-séculaire (Sourires) –- pour compléter utilement notre information.

À ma connaissance, donc, le taux de marge des entreprises est historiquement bas. Or, on sait qu'une bonne partie des difficultés de Dexia a pour origine une crise des liquidités des banques, qui incite celles-ci à se montrer encore plus sourcilleuses lorsqu'il s'agit d'accorder des encours aux entreprises. De ce fait, les entreprises ont de plus en plus de mal à rencontrer les partenaires qui étaient traditionnellement les leurs dans le secteur bancaire, afin de financer leur trésorerie.

C'est un problème pour les entreprises, qui risquent de ne pas trouver sur le marché les fonds nécessaires à leur trésorerie et à leurs investissements. Cela peut aussi avoir pour conséquence d'aggraver notre situation économique, car si l'investissement aujourd'hui financé à crédit se réduit, nous n'atteindrons même pas la faible croissance espérée pour l'année prochaine – probablement moins de 1 %, même si ce projet de budget est fondé sur l'hypothèse, à laquelle plus personne ne croit, d'une croissance de 1,75 %. À terme, c'est la récession qui menace, comme de nombreuses analyses le suggèrent actuellement.

Il y a donc urgence à ce que l'épargne disponible puisse être mobilisée au profit des entreprises. Dès lors que les encours bancaires se réduisent ou stagnent, il me paraît opportun de tenter d'utiliser l'épargne constituée sous forme d'assurance-vie. Je propose donc d'allonger la durée de détention des contrats d'assurance-vie en augmentant la durée nécessaire pour bénéficier du taux réduit de prélèvement, afin que l'épargne collectée par ces contrats reste plus longtemps dans le circuit de financement des entreprises – et, probablement, de la dette souveraine de l'État français, au sujet de laquelle je pense qu'il y a lieu de s'inquiéter.

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