Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 20 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 3, amendement 365
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :L'amendement n° 365 ne propose qu'une disposition nationale qui, faute d'être suivie par les autres pays, sera négative pour le nôtre.
