Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Valérie Pecresse

Réunion du 20 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 3, amendement 196

Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :

À propos de Rubik, je voudrais préciser que François Baroin et moi-même attendons pour décembre un rapport qui mettra à plat le contenu de l'accord qui a été signé par les autorités suisses, les autorités allemandes et les autorités britanniques. Mais, je le dis avec beaucoup de sérénité, il n'est pas question que nous sacrifions ni la lutte contre la fraude, qui a été la grande affaire de ce quinquennat, ni les principes républicains d'égalité devant l'impôt, devant tous les impôts, y compris les droits de succession et l'impôt de solidarité sur la fortune qui ont été votés par le Parlement, pour 1 ou 2 milliards d'euros. Nous regarderons le contenu de cet accord, pour voir si les principes républicains et la lutte contre la fraude sont compatibles avec lui – j'attends quand même avec beaucoup d'intérêt le débat qui aura lieu au Parlement allemand sur la ratification de cet accord. Mais, je le répète, nous ne vendrons pas notre âme, pour 1 ou 2 milliards d'euros.

(L'amendement n° 196 n'est pas adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion