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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 20 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 3, amendement 196

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Vous savez bien que le secret fiscal suisse ne sera pas levé par l'État suisse, toutes les formations politiques suisses étant contre. Que faut-il faire ? Envahir la Suisse ? J'aimerais que vous m'expliquiez ce qu'il faudrait faire pour lutter contre la fraude. On a réussi à accrocher 1 500 dossiers, par un coup de chance, quand on nous a livré, illégalement d'ailleurs, un ou deux listings tout à fait partiels. Mais il faut faire preuve de réalisme, cher collègue. Il en va de 1 milliard de recettes fiscales supplémentaires.

Enfin, il est inexact de dire que le prélèvement forfaitaire a été créé en 2006. Il existe depuis plus de vingt-cinq ans, il existait déjà du temps où vous étiez au pouvoir. Pourquoi ne vous y êtes-vous jamais attaqués ? Il ne faut pas avoir la mémoire courte.

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