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Intervention de Marc Goua

Réunion du 20 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 3, amendement 196

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Goua :

Je voudrais faire remarquer au rapporteur général et à Mme la ministre que quand on parle de pourcentage d'imposition, il faut tenir compte de l'ensemble des mécanismes, c'est-à-dire de l'avoir fiscal et de tous les placements qui sont exonérés, totalement comme les PEA ou partiellement comme l'assurance-vie. Il ne s'agit pas de se lancer des pourcentages à la face, il faut faire une analyse globale. Je suis persuadé que si l'on faisait les comptes entre l'avoir fiscal, le PEA, les exonérations diverses et variées dont bénéficient certains placements comme ceux effectués dans les SOFICA, on s'apercevrait que le décalage n'est pas aussi grand qu'on veut bien le dire. En tout état de cause, si on veut aller vers le moins-disant fiscal, il suffit de mettre tout à zéro. Mais, dès lors, je ne vois pas très bien comment on pourra fonctionner.

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