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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 20 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 3, amendement 196

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Chaque fois que nous légiférons, nous devons nous demander comment les acteurs économiques vont se réajuster. Nous ne pourrions avancer dans le sens proposé par nos collègues que si nous avions une démarche communautaire. Pouvons-nous réussir à persuader nos collègues allemands de supprimer le système optionnel forfaitaire à 26,35 %, à convaincre les Luxembourgeois et convaincre les Anglais en particulier d'abandonner les dispositifs de l'Île de Man, des îles Anglo-normandes et autres ? Tout le monde sait que ce n'est pas possible. Nous devons faire preuve de pragmatisme.

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