Intervention de Daniel Garrigue

Monsieur le rapporteur général, vous avez eu raison de rappeler que le prélèvement libératoire sur les capitaux était acceptable à partir du moment où l'on avait adopté la directive « épargne ». Mais je rappelle que cette directive avait deux objectifs : d'une part, de parvenir, à terme, à une harmonisation des taux d'imposition.