Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 20 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 3, amendement 196
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Nier la réalité que je décris, c'est faire des propositions en trompe-l'oeil.
La question doit donc être abordée sur le plan européen, comme cela a d'ailleurs été pour partie le cas avec la directive « épargne ». Le différentiel de taux entre les pays est en effet tel aujourd'hui que tant le rapport de 2009 du Conseil des prélèvements obligatoires – présidé à l'époque par Philipe Séguin – que le travail effectué par la Cour des comptes, présidée par Didier Migaud, sur la convergence franco-allemande, se rejoignent pour appeler l'attention sur le fait que nous ne pouvons pas supporter un différentiel trop important sur les prélèvements forfaitaires alors qu'il est déjà très élevé.
On ne peut donc, monsieur Eckert, manier à la légère ce type d'amendement.
