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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 20 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 3, amendement 196

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

La liberté de circulation mise en place depuis plusieurs décennies au sein de l'Union européenne porte non seulement sur les biens, les services et les hommes, mais également sur les capitaux.

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