Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 20 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 3, amendement 196
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La commission a rejeté cet amendement, même si j'en comprends la logique. C'est un sujet que nous connaissons bien.
Le problème est que l'assiette retenue porte sur les revenus du patrimoine.
