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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 20 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 3, amendement 196

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Je vous l'ai pourtant entendu dire à de nombreuses reprises.

S'agissant des revenus du capital – je pense notamment aux intérêts et aux dividendes –, il existe une possibilité d'opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire. C'est là d'ailleurs une curieuse expression, comme si l'on pouvait se libérer de l'impôt au contraire de tous les principes républicains qui nous animent ! Ce prélèvement forfaitaire permet d'échapper à une fraction de l'impôt que l'on paye sur les intérêts et les dividendes, à tel point d'ailleurs, ainsi que l'on en a eu la démonstration cette nuit, qu'il vous a été nécessaire d'aller chercher le revenu fiscal de référence qui, lui, intègre les revenus du capital – intérêts et dividendes –, pour bâtir ce nouvel impôt hybride et par ailleurs cosmétique : la taxe sur les hauts revenus.

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