Intervention de Christian Eckert

Puisque Mme la ministre a évoqué le sujet, je reviendrai sur les heures supplémentaires dans la fonction publique. Au-delà de leur effet d'aubaine, au sens propre du terme, je tiens en effet à revenir, après tout le marketing fait en faveur de la RGPP, sur le rapport entre les économies brutes et les économies nettes – M. le rapporteur général l'a souligné dans plusieurs de ses rapports, et nous avons également évoqué le sujet dans la discussion générale, notamment avec notre collègue M. Michel Bouvard. Qu'en est-il en effet de l'économie réalisée pour le budget, compte tenu de la dépense fiscale liée aux heures supplémentaires extrêmement nombreuses, en particulier dans l'éducation nationale, suite à la RGPP ? Le résultat est que les économies nettes se révèlent bien moindres.

Nous aurons l'occasion de revenir sur ce point – qui a été abordé par le rapporteur général l'année dernière, mais aussi dans son rapport de cette année – lors de la publication de différents rapports, notamment celui qui sortira en décembre : tous montreront que ce que vous affichez comme économie au titre de la RGPP, compte tenu en particulier de cette dépense fiscale supplémentaire, est bien moindre que ce dont vous vantez de façon un peu excessive dans tous les médias.

(L'amendement n° 238 n'est pas adopté.)