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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 20 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 3, amendement 238

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Mme la ministre a répondu à côté en abordant toutes les mesures du dispositif sauf celle visée par mon amendement, la quatrième, à savoir la défiscalisation.

Quant à votre réponse, monsieur le rapporteur général, si j'ai bien conscience que les ouvriers manquent de pouvoir d'achat, ceux dont vous parlez ne payent pas d'impôt sur le revenu. Ils ne bénéficient donc pas de votre mesure de défiscalisation. C'est une évidence : lorsque vous ne payez pas d'impôt sur le revenu, vous ne pouvez pas bénéficier d'une défiscalisation.

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