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Intervention de Michel Vergnier

Réunion du 20 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 3, amendement 369

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Vergnier :

Rien n'a changé en effet.

Madame la ministre, il ne s'agit pas d'un revenu, mais d'un droit à réparation. Les accidentés du travail ont déjà suffisamment souffert pour que vous ne leur infligiez pas la double peine en fiscalisant leurs indemnités journalières. Je comprends la logique financière de la mesure mais, moralement, elle est inacceptable.

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