Intervention de Michel Vergnier

Je sais bien, madame la ministre, que les revenus de substitution, comme vous les appelez, doivent être soumis aux cotisations sociales, mais il en est un qui devrait rester à part : celui lié aux accidents du travail.

La loi sur l'indemnisation des accidentés du travail est issue des travaux, dans les années 1880, de Martin Nadaud, député de la Creuse – on lui doit le fameux « Quand le bâtiment va, tout va ». Député de ce même département, je me suis plongé dans les débats de l'époque : la droite d'alors s'insurgeait contre cette mesure qui allait, selon elle, conduire à la faillite toutes les entreprises françaises !