Intervention de Valérie Pecresse
Réunion du 20 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 3, amendement 369
Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
Vous parlez d'amendements qui seront déposés dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale et non dans celui du présent projet de loi. La curiosité de M. Cahuzac est légitime, mais elle porte sur des éléments qui n'ont rien à voir avec le débat d'aujourd'hui.
Le Gouvernement projette en effet de soumettre à cotisations sociales le CLCA, comme tout revenu de remplacement.
En revanche, contrairement à ce que vous dites, monsieur Cahuzac, nous n'avons pas l'intention d'augmenter la CSG, mais de supprimer des mesures d'abattement et d'exonération de CSG.
Le Gouvernement rendra un avis défavorable à cet amendement.
