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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 20 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 3, amendement 369

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Une nouvelle fois, vous agissez en douce. Madame la ministre, vous avez souligné la différence de traitement entre le net et le brut. Mais malheureusement, comme d'habitude, vous alignez le dispositif sur la solution la plus défavorable aux salariés. Votre nouveau mode de calcul de la fiscalisation des indemnités journalières versées aux victimes d'accidents du travail conduira à diminuer des revenus que vous aviez déjà réduits en loi de finances de l'année dernière.

L'ensemble des organisations, en particulier la Fédération des accidentés de la vie, la Fnath, et toutes les personnes concernées, ont dénoncé votre manoeuvre l'année dernière et voici qu'aujourd'hui, sous prétexte d'alignement sur les indemnités versées aux femmes en congé maternité, vous portez un nouveau coup, même s'il est moins rude, aux accidentés du travail. Des chiffres circulent, notamment dans la presse, et il est clair pour tout le monde que vous alourdissez la fiscalité au préjudice des accidentés du travail.

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