Intervention de Jérôme Cahuzac
Réunion du 20 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 3, amendement 369
Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :…et il ne m'a pas semblé donner l'impression que je pouvais m'en désintéresser.
Je veux bien donner acte à la ministre qu'il ne s'agit pas de fiscaliser le congé parental mais bien de le soumettre à des charges sociales. Pour autant, je me permets de vous demander, à vous madame la ministre qui êtes chargée des comptes publics, votre avis sur l'amendement que la majorité UMP a adopté en commission des finances et qui revient à ne plus soumettre aux charges sociales le CLCA, que perçoivent comme revenu de substitution les parents qui interrompent leur activité pour garder leurs enfants. Ma question est simple. Sachant que vous avez besoin de cette recette de 140 millions d'euros, êtes-vous favorable à l'alourdissement de la CSG des salariés en lieu et place de l'application de charges sociales sur le CLCA ?
Si j'ai fait l'erreur de parler de fiscalisation et non de charges sociales, je vous en donne acte, mais je n'ai pas défendu l'inégalité de traitement entre les femmes en congé de maternité et les victimes d'accidents du travail.
