Intervention de Valérie Pecresse
Réunion du 20 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 3, amendement 369
Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
J'en viens au congé parental et au CLCA – complément de libre choix d'activité. Ce n'est pas de le fiscaliser que nous proposons, mais de le soumettre à des charges sociales.
Avis défavorable à cet amendement.
