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Intervention de Valérie Pecresse

Réunion du 20 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 3, amendement 369

Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :

J'en viens au congé parental et au CLCA – complément de libre choix d'activité. Ce n'est pas de le fiscaliser que nous proposons, mais de le soumettre à des charges sociales.

Avis défavorable à cet amendement.

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