Intervention de Jérôme Cahuzac

On se souvient du débat que nous avions eu dans cette enceinte à l'occasion de la fiscalisation des indemnités journalières des accidents du travail, initiative prise par le président du groupe UMP de l'époque, M. Jean-François Copé, dans le cadre de la lutte contre les niches fiscales.

Chaque groupe a la liberté de choisir les niches qu'il entend supprimer ou conserver, mais je voudrais appeler votre attention sur un amendement adopté en commission par la majorité UMP et qui supprime la fiscalisation du congé parental. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoyait en effet que le congé parental soit fiscalisé, comme les indemnités journalières des accidents du travail, au motif qu'il s'agissait également d'un revenu de remplacement et qu'il n'y avait donc aucune raison de ne pas le fiscaliser.

Je comprends donc mal que l'UMP ait décidé de revenir sur la volonté du Gouvernement de fiscaliser le congé parental et qu'elle ait adopté, pour compenser la suppression de cette mesure censée rapporter 140 millions d'euros, un amendement qui prévoit un alourdissement de la CSG pour les salariés.

Il était déjà prévu que l'augmentation de l'assiette de la CSG acquittée par les salariés aboutisse l'an prochain à une recette supplémentaire de 600 millions d'euros. Avec l'amendement adopté par la majorité UMP à la commission des finances, elle s'élèvera à 740 millions d'euros.

Je voudrais donc comprendre votre logique. Si l'on fiscalise tous les revenus de remplacement, pourquoi donc ne pas fiscaliser le congé parental ? À l'inverse, si la majorité renonce à le fiscaliser, est-elle prête à revenir sur la fiscalisation des indemnités journalières ?