Intervention de Jean Launay

Il y a deux ans, dans le cadre de la loi de finances pour 2010, la majorité, avec le soutien du Gouvernement, a instauré la fiscalisation des indemnités journalières des accidents du travail.

Par cet amendement, nous souhaitons abroger cette mesure. En effet, nous la trouvons choquante et inacceptable ; contrairement aux dires de la majorité, cette disposition, d'un montant de 125 millions d'euros, n'est nullement à nos yeux une mesure d'équité. À l'évidence, nous n'avons pas la même conception de la justice fiscale.

Cette fiscalisation stigmatise durement les victimes des accidents du travail, et il convient à notre sens de ne pas la maintenir. L'équilibre de nos finances publiques est certes un objectif que nous partageons, mais nous souhaitons qu'il soit poursuivi dans le respect de la justice fiscale.