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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 20 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Madame la ministre, le Gouvernement et l'UMP prétendent vouloir réduire les déficits. Un récent rapport de l'IGF a noté les différentes niches sociales et fiscales existantes. Je voudrais m'arrêter sur l'une d'entre elles : ce système absolument unique au monde qu'ont inventé l'UMP et son gouvernement en 2007 : il s'agissait à l'époque de mettre en oeuvre le fameux slogan de campagne de Nicolas Sarkozy, « travailler plus pour gagner plus ». Je veux parler, bien sûr, de l'article 1er de la loi TEPA : défiscalisation et exonération de cotisations patronales et salariales des heures supplémentaires.

Voilà une mesure qui coûte plus cher au budget de l'État qu'elle ne crée de richesses dans l'économie globale.

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