Intervention de Alain Claeys

Nous avons trois outils : l'Agence nationale pour la recherche, les crédits récurrents pour les laboratoires et le crédit impôt-recherche. Quels que soient les gouvernements, on gardera cette enveloppe.

La question qui se pose – et c'est un vrai débat politique – est de décider comment répartir les sommes à travers ces trois outils. Voilà un sujet qui n'est pas médiocre quand on veut parler d'avenir et de croissance.

Mme Lagarde, lorsqu'elle était ministre, avait pris un engagement à propos du crédit impôt recherche. Le CIR avait fait l'objet d'un travail de la MEC, qui s'était conclu par neuf propositions que la commission des finances avait adoptées. Il y en avait notamment une, que le ministre de l'économie a rejetée, sur le calcul du crédit impôt recherche pour les holdings. Le Gouvernement avait pris l'engagement pris de présenter un rapport à ce sujet, ce qui m'avait amené à retirer l'amendement que j'avais déposé dans ce sens. Cette année, je tiens à vous indiquer que je représenterai cet amendement pour obtenir des précisions sur le crédit impôt recherche. C'est un bon outil, mais qui coûte à l'état près de 5 milliards d'euros. S'il s'avérait qu'il existe des stratégies d'optimisation fiscale dans tel ou tel domaine, il serait nécessaire d'en tirer certains enseignements : ce serait autant d'argent que l'on pourrait mettre ailleurs.

Dernier point, madame la ministre : la transparence sur les crédits extra-budgétaires. Nous avons le grand emprunt ; on est en train d'en faire une évaluation, mais j'aimerais que le Parlement soit totalement informé sur les transferts de crédits budgétaires vers des crédits extra-budgétaires en matière de recherche. Je souhaite qu'au cours du débat, vous puissiez nous apporter toutes les précisions nécessaires.

Madame la ministre, vous le voyez, on peut combattre une politique – nos concitoyens trancheront dans un sens ou un autre –, tout en faisant des suggestions ; c'est pour moi l'objet du débat budgétaire dans cette assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)