Intervention de Alain Claeys

Lors de l'examen de la deuxième loi de finances rectificative, il y a quelques semaines, nous avons passé une journée à examiner les premières mesures proposées par le Gouvernement. J'en ai gardé un souvenir très particulier. Nous avons passé deux heures et demie le matin avec une multitude d'interventions pour savoir s'il fallait augmenter la TVA pour les parcs d'attraction ou plutôt prévoir une taxe sur les hôtels de luxe. En revanche, l'après-midi, lorsqu'il a fallu aborder la question du prélèvement de 1 milliard sur les mutuelles, cette mesure n'a fait l'objet d'aucune intervention – relisez le Journal officiel – de membres de la majorité, excepté le rapporteur général !

Comment accepter cela ? Vous voulez faire croire qu'il n'y aurait aujourd'hui qu'une seule politique possible et que tout le reste serait démagogie. Pardonnez-moi, mais s'il y a un déficit lié à la crise, il y a un déficit lié à votre politique ! Il faudra en parler concrètement ; ce sera l'objet du débat présidentiel. Reste que nous avons un problème évident de justice fiscale. Nos concitoyens sont tout à fait prêts à entendre la notion d'effort. Il suffit de faire des réunions, d'aller dans nos circonscriptions, pour se rendre compte que ce qu'ils ne supportent pas aujourd'hui, c'est l'injustice des mesures.

Que vous le vouliez ou non, entre le bouclier fiscal et la taxe sur les mutuelles, un grand nombre des mesures votées par cette majorité sont frappées d'injustice sociale.