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Intervention de Marc Goua

Réunion du 20 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Goua :

…plafonnement global des niches fiscales à 10 000 euros ; création d'une nouvelle tranche du barème de l'impôt sur le revenu à 45 % ; suppression du prélèvement forfaitaire libératoire sur les placements.

La seule véritable nouveauté de ce PLF, en dehors des impôts sur la consommation, c'est votre taxe sur les hauts revenus. Proposée aux forceps, elle rapportera 410 millions. Qui plus est, mes collègues l'ont rappelé, elle n'aura d'effet qu'au-dessus de 250 000 euros par part.

Vous nous présentez donc un PLF à contresens, ce qui s'inscrit d'ailleurs dans la ligne de la politique conduite depuis 2007. Vous n'avez pas évolué,…

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