Intervention de Marc Goua

Dans la fonction publique, 150 000 emplois supprimés. Cent cinquante mille autres détruits par la défiscalisation des heures supplémentaires, à croire les experts. Le taux de chômage atteignant quasiment 10 %. Une progression permanente du nombre de personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté : 8,2 millions en 2009 selon les calculs de l'INSEE, soit 13,5 % de la population.

Le candidat Nicolas Sarkozy indiquait qu'il irait chercher la croissance avec les dents. Qu'en est-il aujourd'hui ? Une croissance inférieure à celle de nos voisins, notamment l'Allemagne, et pratiquement nulle au troisième trimestre 2011.

Parallèlement, vous étranglez les collectivités locales et territoriales en bloquant leurs dotations, alors qu'elles réalisaient 73 % de l'investissement public. Ce pourcentage est d'ailleurs immédiatement descendu à 63 % : il faut dire qu'en deux ans, elles ont déjà perdu 4 % de leur pouvoir d'achat. Les effets n'ont du reste pas tardé à se faire sentir : vous économisez ainsi 500 millions d'euros sur le Fonds de compensation pour la TVA.

Par ailleurs, le reste à charge des conseils généraux sur les allocations individuelles de solidarité – allocation personnalisée d'autonomie, prestation de compensation du handicap et revenu de solidarité active – représente 9 milliards d'euros sur un coût total de 14 milliards. Or en 2012 le fonds départemental est reconduit pour 500 millions, ce qui est largement insuffisant. De plus, vous ne renouvelez pas la subvention exceptionnelle de 150 millions d'euros qui avait été affectée en 2011. À cela se surajoute la crise actuelle, qui entraîne des difficultés de financement auprès des établissements de crédit : taux élevés, marges importantes, raccourcissement des durées et quelquefois absence totale de propositions.

Nous vous proposons la réunion d'une conférence départementale des offres et demandes de prêts qui serait présidée par les préfets, avec la participation de la banque de France et des banques de la place car il y a urgence pour boucler le budget 2011.

Le candidat-président s'était engagé à faire baisser les prélèvements obligatoires de quatre points. Or ils seront en 2012 au niveau de 2007 ; ils seraient même, selon une prévision pour 2013, de 45 % du PIB. De surcroît, la répartition des charges est injuste car ce sont les plus démunis et les classes moyennes qui ont été mis à contribution, alors que les plus riches en ont été exonérés.

Le Premier ministre déclarait au début de ce quinquennat qu'il était à la tête d'un État en faillite. Qu'en est-il aujourd'hui ? La situation des comptes publics est dégradée, la crise ne faisant que renforcer une tendance négative que vous avez imprimée dès 2007. Vous évaluez pour la fin 2012 la dette publique à 87,4 % du PIB. Nous sommes tout près du seuil fatidique de 90 %, considéré comme la limite extrême au-delà de laquelle la dette devient incontrôlable. Cette situation avait d'ailleurs fait l'objet d'une remarque dans le rapport de la Cour des Comptes il y a deux ans – et celle-ci, malgré vos dénégations, vous tient pour responsables à 62 % de cette aggravation.

Ultime échec : la notation AAA de la France est aujourd'hui très sérieusement menacée.