Intervention de Jean-Claude Mathis

C'est un combat qu'il faut, bien entendu, mener progressivement et avec constance. C'est pourquoi le Gouvernement a choisi pour 2012 de baisser de 15 % en un an le déficit budgétaire de l'État. Le déficit public sera donc ramené à 4,5 % du PIB en 2012, contre 5,7 % en 2011.

Par conséquent, le projet de loi de finances pour 2012 s'articule autour de trois grandes priorités. La première est la maîtrise des dépenses.

La deuxième repose sur des recettes supplémentaires ciblées. Le Gouvernement entend ainsi concilier sa ferme volonté de ne pas conduire une politique d'augmentation générale des impôts ; l'effort demandé aux Français ne concernera que ceux qui profitent d'un patrimoine immobilier et de très hauts revenus. Ce souci d'équité se concrétise également par la réduction des niches fiscales et sociales : l'effort engagé en 2011 sera poursuivi, avec un coup de rabot de 10 % sur certaines réductions et crédits d'impôt.

La troisième priorité est de continuer à soutenir l'activité, tout en préservant la cohésion sociale. S'agissant des recettes, la réduction de niches ne pèsera ni sur l'emploi ni sur la compétitivité.

Enfin, le soutien aux missions régaliennes de l'État reste une priorité forte.

Pour atteindre ces objectifs, nous avons besoin de règles qui nous obligent collectivement à tenir nos engagements. C'est pourquoi inscrire la règle d'or dans notre Constitution, c'est protéger les générations futures du poids de la dette, renforcer notre crédibilité budgétaire et, en réalité, notre souveraineté. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)