Intervention de Arlette Grosskost

Alors qu'en 2008, nous avons dû faire face à une crise financière sans précédent, de laquelle nous sommes sortis timidement, nous voici à présent plongés dans la tourmente des dettes souveraines. La défiance envers celles-ci, conséquence d'une économie par trop financiarisée, ainsi que l'annonce de perspectives négatives sur l'économie mondiale ont provoqué l'effondrement des marchés pendant l'été et ont remis à l'ordre du jour les craintes de chute dans la récession. Durant cet été dévastateur, des décisions remettaient en cause le jour même celles prises la veille, pour parer à l'évolution contradictoire des indicateurs de risques.

Dans un tel contexte troublé et troublant, il y a urgence non seulement à réagir mais à agir, car nous ne pouvons plus échapper à la réalité du quotidien, quand bien même d'aucuns promettent, encore et toujours, la féerie de l'imagination illusoire. L'agence Moody's a jeté son dévolu sur une série d'incantations mensongères. La crise doit servir d'électrochoc pour nous faire comprendre que nous sommes dans l'obligation impérieuse de montrer patte blanche en apportant des réponses crédibles au scepticisme du marché, bref dans l'obligation de concilier efficacité et visibilité dans le seul but de maintenir notre compétitivité, source de croissance et d'emplois. Le budget 2012 est un des premiers outils pour ce faire, il traduit notre volonté de prendre des mesures d'économies, de réduire les dépenses à terme, tout en ménageant la croissance.

Il n'y a qu'une ambition qui vaille : ramener le déficit public à 4,5 % en 2012 pour amorcer le désendettement dès 2013. Cela se fera à la fois grâce aux économies adoptées et à une taxation plus juste et plus équitable. Le chemin est escarpé et l'effort doit être consenti par tous, y compris par les collectivités territoriales, quelles qu'elles soient. Celles-ci, à l'instar de l'État, ne pourront pas s'exonérer de revoir leur politique en matière de ressources humaines pour infléchir leur inflation de créations de postes. L'alibi du transfert de charges et de compétences ne saurait perdurer. Il en est de même de l'envol de la fiscalité locale, qui répond à l'accumulation des folies dépensières des exécutifs locaux.

L'indispensable tour de vis budgétaire ne doit évidemment pas être un frein à la sauvegarde de la croissance. L'un des acteurs essentiel est et restera le tissu de nos PME. Celles-ci doivent être impérativement reconnues et encouragées, non seulement dans leur pérennité mais aussi dans leur développement. Le Gouvernement a bien intégré cette problématique. En effet, les mesures du projet de loi de finances les affectent peu. Par ailleurs, nous ne pouvons que nous féliciter du maintien du crédit d'impôt recherche, du soutien à l'innovation et de l'ISF-PME, quand bien même cette dernière disposition aurait pu être amplifiée pour pallier le resserrement du crédit qui a tendance à s'amplifier. Il est impératif que nos PME puissent grandir, être plus fortes, face à une concurrence internationale toujours plus importante, qui plus est dans un maquis de fiscalités diverses. À cet égard, les premières mesures fiscales prises dans le cadre d'une convergence franco-allemande sont à saluer, mais le chemin est encore long, en matière fiscale comme en matière sociale, pour atteindre une ébauche d'harmonisation.

Des entreprises compétitives, voilà le début du cercle vertueux : elles créent des emplois, offrent de meilleurs salaires, contribuent à l'amélioration du pouvoir d'achat et permettent des rentrées fiscales accrues. Tels sont les principaux leviers pour doper notre croissance potentielle.

Dans ma circonscription, j'ai des contacts répétés avec les chefs d'entreprise. D'ailleurs, je viens d'organiser une réunion sur le projet de loi de finances afin de les faire participer à la réflexion. Il ressort essentiellement de ces rencontres que si, dans l'ensemble, ils sont d'accord avec ce texte, deux points attirent néanmoins leur attention. Premièrement, ils regrettent un manque d'efficacité et de cohérence dans les zones franches urbaines, car celles-ci conduisent à la désertification des centres-villes. Je rappelle que les ZFU représentent une dépense de 500 millions d'euros par an. Les entrepreneurs estiment que nous sommes plus face à un effet d'aubaine géographique qu'à des créations d'activité au sens brut du terme. Leur seconde observation concerne l'intervention d'OSÉO dans les PME : elle est mal comprise par les chefs d'entreprise, car la garantie d'OSÉO, payante même si non appelée, intervient après la purge des garanties personnelles accordées, celles-ci étant toujours requises par les organismes financiers.

En conclusion, le budget apparaît globalement responsable et équilibré. Nous pourrions, bien sûr, appeler de nos voeux une fiscalité encore plus revisitée pour la rendre plus simple et compréhensible. Je rappelle, par exemple, que l'impôt sur les sociétés est plus lourd pour les petites entreprises que pour les entreprises du CAC 40, qui jouent à fond l'optimisation.

Déjà, en 55 avant Jésus Christ, Cicéron disait :…