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Intervention de Philippe Vigier

Réunion du 20 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

Le rapport évalue l'efficacité des niches fiscales sur une échelle de zéro à trois. Les niches jugées totalement inefficaces par l'IGF représentent un manque à gagner de 15 milliards d'euros seulement. Il manque donc 35 milliards ; on est loin des 50 milliards dont le parti socialiste a besoin pour financer son programme. Pour y parvenir, ont été ajoutées aux niches inefficaces ayant été notées zéro celles ayant obtenu un, c'est-à-dire les niches peu efficientes.

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