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Intervention de Jean-Pierre Nicolas

Réunion du 20 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Nicolas :

Ce budget 2012 est donc une étape essentielle sur le chemin du désendettement. Il constitue un tournant historique, avec une réduction de 15 % du déficit budgétaire de l'État, qui voit pour la première fois ses dépenses en baisse, hors dette et pensions.

Encore faut-il que ce budget soit un budget d'équilibre et d'équité et préserve notre pacte social et la croissance ; c'est ce que j'appelle la lucidité.

Cette lucidité consiste, bien sûr, à jouer sur les deux tableaux, dépenses et recettes. À titre d'exemple, je citerai l'effort inédit de maîtrise de la dépense de l'État rendu possible par la maîtrise des dépenses de personnel. C'est difficile, mais c'est responsable. C'est un élément central qui se traduit par une baisse de 200 millions d'euros de la dépense publique.

Dans le même esprit, les dépenses de fonctionnement et d'intervention des ministères sont soumises, pour la première fois depuis 1945, à un impératif d'économies de 10 % sur trois ans. Chacun doit gérer en fonction de ses recettes. Aussi, les concours financiers aux collectivités territoriales participent à l'effort de réduction de nos déficits publics : 200 millions, à comparer aux 230 milliards de recettes.

Le recours aux recettes supplémentaires doit être de bon sens, et la fiscalité ne peut que venir en complément de l'effort de maîtrise des dépenses et non s'y substituer. Ainsi, dans le cadre des 10 milliards de recettes supplémentaires pour 2012, il est logique de demander plus à ceux qui disposent de plus. C'est l'objet de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus que nombre de députés UMP souhaitent voir adopter, selon les modalités d'une contribution de 3 % pour tous les revenus dépassant 250 000 par personne dans un couple.

Les arbitrages, toujours délicats, sont ici cohérents avec la politique de croissance et de cohésion sociale. Les efforts de réduction sur les fameuses niches fiscales ne pèsent ni sur l'emploi ni sur la compétitivité tandis que l'allocation aux adultes handicapés et le minimum vieillesse sont revalorisés, concrétisant une augmentation de 25 % en cinq ans et une augmentation globale des crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » de 423 millions d'euros.

Les anciens combattants, auxquels la nation doit gratitude et reconnaissance, verront leur retraite augmenter de quatre points. Ces 60 millions d'euros en année pleine, c'est le respect des engagements du Président de la République.

La mission économique, dont l'objectif est essentiel pour conforter notre socle économique, sans lequel il ne peut y avoir de politique sociale pérenne, sera dotée de crédits quasiment identiques à ceux de 2011 et supérieurs à ceux de 2010.

Les débats permettront d'ajuster certains crédits, mais j'ai plaisir à souligner que, malgré des contraintes fortes, ce projet de budget préserve l'essentiel, les engagements de l'État, la consolidation de notre pacte social et de notre économie au service de l'emploi, sans sacrifier les missions régaliennes de l'État. C'est un projet sous-tendu par la détermination, la responsabilité et la lucidité. Je veux vous en féliciter, madame la ministre. Vous avez tout mon soutien. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

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