Intervention de Jean-Claude Sandrier

Oui, il faut une autre répartition des richesses et on doit rendre l'argent utile, c'est-à-dire le mobiliser pour relancer la croissance. Cela veut dire accorder la priorité à la relance de la demande intérieure, à la relance de l'investissement public comme privé et à une politique fiscale conjuguant justice et efficacité.

Il est possible de retrouver des marges de manoeuvre en luttant plus efficacement contre l'évasion fiscale, qui représente un coût évalué entre 30 et 50 milliards d'euros annuels. Cela passe par une politique vigoureuse de lutte contre les paradis fiscaux et une politique volontariste d'harmonisation fiscale au sein de l'Union européenne.

Plus fondamentalement, les différents rapports du Conseil des prélèvements obligatoires ont mis en exergue le montant proprement exubérant des niches fiscales dont l'utilité économique ou sociale reste à démontrer. Les 468 niches fiscales ont représenté l'an passé un coût annuel de quelque 74,8 milliards d'euros, en augmentation de 8,7 milliards d'euros depuis 2005. Des niches auxquelles il convient d'ajouter les nombreux dispositifs dérogatoires déclassés en 2006, dont le poids est, selon le Conseil des prélèvements obligatoires, plus de deux fois supérieur à celui des niches proprement dites, et s'élevait à 71,3 milliards d'euros en 2010, contre 19,5 milliards en 2005.

La hausse spectaculaire du coût de ce qui s'appelle, de manière poétique, les « modalités particulières de calcul de l'impôt » a eu essentiellement pour origine trois dispositifs qui bénéficient aux grandes entreprises : le régime des sociétés mères-filles – 35 milliards d'euros –, le régime d'intégration fiscale des groupes – 19,5 milliards – et la taxation au taux réduit des plus-values à long terme provenant de la cession de titres de participation, évaluée à 6 milliards d'euros par an.

Ce type de dispositif explique pourquoi le taux d'imposition réel des sociétés est si éloigné aujourd'hui du taux facial de 33,3 % et pourquoi subsistent d'aussi fortes inégalités fiscales entre grandes entreprises, d'un côté, PME et TPE, de l'autre. Nous sommes aussi pour une modulation à la hausse et à la baisse de l'impôt sur les sociétés en fonction de l'efficacité économique, sociale et environnementale de leurs stratégies de développement.

Au total, l'ensemble des cadeaux fiscaux, niches et MPCI, coûte à la France 146 milliards d'euros. C'est 7,6 % du produit intérieur brut, alors même que vous voulez ramener le déficit cette année à 5,7 % du PIB. Voilà pourquoi, sur ces 146 milliards, nous proposons de récupérer 50 milliards.

Parmi les autres niches dont bénéficient les entreprises figurent, bien sûr, les exonérations de cotisations sociales sur les bas salaires, qui plombent les comptes sociaux – 25 milliards ne servent pas à l'emploi, selon la Cour des comptes elle-même – ou les dispositifs introduits en lois de finances, tels que l'exonération des heures supplémentaires, la TVA dans la restauration – un taux de 12 % réduirait la dépense de 3 milliards à 1 milliard d'euros –, et le crédit d'impôt recherche, qui coûte 4 milliards et doit être, lui aussi, modulé.

Concernant l'imposition des particuliers, les dérives ont, là aussi, été nombreuses. L'impôt sur le revenu a ainsi connu plusieurs réformes depuis 2002, qui ont toutes contribué à en réduire le rendement et la progressivité. Comme l'a souligné la Cour des comptes à plusieurs reprises, les baisses des taux du barème intervenues entre 2002 et 2007 ont bénéficié très majoritairement aux 10 % des ménages les plus riches : 10 % des contribuables ont bénéficié de 79 % des réductions de la baisse de 5 % intervenue en 2002. Nous proposons, avec un taux marginal à 75 %, le retour à neuf tranches et l'élargissement de l'assiette, d'obtenir de l'impôt sur le revenu 17 milliards d'euros supplémentaires.

De même, taxer le capital comme le travail rapporterait 100 milliards d'euros. Taxer les transactions financières à l'échelle européenne à hauteur de 0,05 % permettrait de freiner la spéculation et de dégager 200 milliards d'euros. Il faut reprendre le pouvoir sur les marchés financiers et arrêter de s'agenouiller devant les agences de notation…