Intervention de Jean-Claude Sandrier

C'est ce à quoi nous sommes en train d'assister. Vous êtes en train de créer une situation gravissime.

Sur le plan des recettes, le nouveau coup de rabot sur les niches fiscales des entreprises et des particuliers à hauteur de 10 milliards d'euros représente un effort notoirement insuffisant. Surtout, les hauts revenus et les grandes entreprises ne contribueront, au final, que pour la moitié à peine. Le reste sera supporté par l'ensemble de nos concitoyens et plus lourdement encore par les foyers les plus modestes, notamment par la voie de l'augmentation de la taxe sur les mutuelles décidée en septembre. Cette mesure va renchérir le coût des mutuelles pour nos concitoyens à l'heure où, selon un récent sondage mené par Viavoice et publié mardi 12 octobre, un Français sur trois déclare avoir renoncé à certains soins ou bien les avoir remis à plus tard, en raison de leur coût.

Pour résoudre la crise, vous n'hésitez pas à vous attaquer à la santé de nos concitoyens. Là encore, les plus aisés s'en sortiront. Quelle injustice, quel mépris et, surtout, quelle fausse solution !

Les actionnaires et les rentiers restent les enfants gâtés de votre politique. La mesure de taxation des hauts revenus en est l'illustration puisqu'il ne s'agit, en réalité, que d'un artifice cosmétique. Cette taxe provisoire de deux ans de 400 millions d'euros ne peut, en effet, faire oublier que vous leur avez consenti, en juillet dernier, une baisse de 2 milliards d'euros de l'impôt de solidarité sur la fortune.

Pour tenter de montrer que vous êtes impitoyable avec ces nantis, vous avez déclaré, madame la ministre, que vous les ponctionniez de 2 milliards d'euros au total, et vous aviez l'air de trouver la somme considérable. D'abord, ce n'est jamais que l'équivalent de la baisse d'impôt de solidarité sur la fortune de juillet…