Intervention de Jean-Claude Sandrier

Même constat concernant les ménages puisque le taux effectif d'imposition des plus hauts revenus est aujourd'hui fort éloigné du taux marginal de l'impôt sur le revenu, fixé actuellement à 41 %. Il est de 25 % pour les mille plus hauts revenus et tombe à moins de 17 % pour les dix plus hauts revenus.

Ces cadeaux fiscaux ont eu une incidence considérable sur le déficit et l'aggravation de la dette publique. Sans eux, la France aurait connu un excédent budgétaire dans les trois années qui ont précédé la crise, et les déficits auraient été probablement inférieurs à 3,5 % en 2009 au lieu de 7,5 %.

Le fait est que la dette publique aura doublé en dix ans de gouvernement de droite, passant de moins de 900 milliards d'euros en 2002 à plus de 1 800 milliards en 2012, et que cette aggravation est, pour l'essentiel, la conséquence du manque de recettes, combiné à la dégradation de l'emploi et à la faiblesse des rémunérations, qui ont elles-mêmes affaibli l'assiette des prélèvements sociaux.

Non, le problème aujourd'hui n'est pas celui de la dépense publique, c'est celui des recettes.

Le bilan de vos années de gouvernement est désastreux. Les chiffres en témoignent, qu'il s'agisse du chômage, dont le taux s'élève à 9,2 % et devrait encore progresser l'an prochain, ou de la croissance, qui n'atteindra pas le chiffre que vous escomptiez initialement de 2,25 %, ni même celui, révisé, de 1,75 % mais pourrait bien, selon certains instituts de conjoncture, ne s'établir finalement qu'aux environs de 1,2 %, voire 0,8 %. Plus douloureux et plus inquiétant encore est le chiffre de la pauvreté, puisque 8,2 millions de nos concitoyens, 13,5 % de la population, vivent désormais sous le seuil de pauvreté, un chiffre en augmentation de 680 000 depuis 2000, soit 9 %. Voilà votre bilan !

Dans le même temps, selon le palmarès des 500 plus grosses fortunes de France publiées par le magazine Challenges, la valeur du patrimoine des grandes fortunes a explosé en 2010 et 2011, et le magazine constate que, sur quinze ans, les fortunes ont crû six fois plus vite que la moyenne de l'économie du pays ou que les rémunérations les plus basses. Elles ont augmenté de 100 % en dix ans et de 340 % en trente ans ! Nous assistons à un véritable détournement de la richesse créée, que vous avez favorisé, défendu, au prétexte que cela était bon pour l'économie.