Intervention de Jérôme Chartier

Elle a tenté de le faire il y a un an et demi, mais les conditions ne sont pas réunies et ne sont pas près de l'être.

Ce sont vos propositions, nous en sommes maintenant coutumiers. Elles n'engagent que celles et ceux qui les reçoivent, pas nous heureusement ! Si nous vous avions écoutés, nous serions en fâcheuse posture, bien plus que nous ne le sommes aujourd'hui. À ce jour, nous gardons la perspective de réduction des déficits, à 5,7 % du PIB pour 2011 et à 4,5 % pour 2012, et ce, comme l'a annoncé le Premier ministre il y a quelques jours, même si la croissance est moindre. Il est possible que l'objectif de 1,75 % ne soit pas atteint sur l'année 2012. Tout dépendra de la conjoncture mondiale qui, en ce moment, se dégrade, mais en même temps, rien n'est assuré. Il est donc important de conserver cet objectif de croissance.

Comme l'a dit le Premier ministre, cet objectif de croissance a permis l'établissement d'une épure budgétaire garantissant le même niveau de réduction de déficit avec une croissance à 1,5 %. C'est ce qui importe dans ce projet de budget : même si la croissance est moindre, nous garderons l'objectif de réduction des déficits à 4,5 % du PIB, sans changer en quoi que ce soit les dépenses, les dépenses fiscales ou les recettes à la hausse qu'aurait pu exiger une revue à la baisse notable de la croissance française pour 2012.

La bonne nouvelle, c'est la prudence avec laquelle le Gouvernement a choisi d'établir ce budget. Valérie Pécresse a sollicité tous les membres du Gouvernement, mobilisés pour réduire la dépense publique, pour faire en sorte que chacun de leurs budgets reste fidèle au principe d'un budget à l'euro constant. C'est une grande responsabilité que chacun a prise : faire autant, parfois mieux, avec moins de dépense publique. Ce défi, il fallait le relever et, en l'occurrence, le Gouvernement l'a fait. C'est pourquoi ce budget sincère, fiable et sécurisant, qui saura conduire le Gouvernement, la majorité et l'ensemble de notre pays tout au long de l'année 2012, permettra d'assumer les à-coups.

Le Gouvernement et sa majorité ont de l'expérience en la matière, car, ces dernières années, ils ont dû assumer avec responsabilité de nombreux à-coups. J'en veux pour preuve le communiqué de l'agence Moody's, laquelle a annoncé hier que la France serait observée de près pendant les trois prochains mois pour voir si, oui ou non, notre pays serait capable de tenir le choc face à une dégradation brutale de la croissance mondiale. Moody's reconnaît la qualité de la gestion française dans la réduction des déficits, dans la structuration de la croissance, et notamment dans le financement du développement technologique et de l'innovation, à travers une mesure que vous connaissez bien, mes chers collègues : le crédit d'impôt recherche. Depuis 2007, année au cours de laquelle cette disposition a été simplifiée, elle n'a cessé de monter en puissance pour atteindre, à ce jour, 18,175 milliards d'euros. Depuis 2007, plus de 18 milliards ont été investis dans la recherche et l'innovation grâce au crédit d'impôt recherche. Ce n'est pas un chiffre en l'air, mes chers collègues, mais un chiffre vérifiable, que vous pourriez valider.

Voilà les vrais chiffres du bilan de ce quinquennat, mais nous aurons l'occasion d'y revenir durant le débat. Ce bilan fait que le Gouvernement est en mesure de produire dès aujourd'hui une croissance structurée et de mobiliser la confiance des investisseurs dans notre pays, que ce soit pour leur implantation ou pour le financement de la dette.