Intervention de Charles de Courson

Absolument. Mais je ne préconise pas une politique comme celle de M. Laval, dont on sait comment il a fini, mais c'est une autre histoire…

Dernier élément, tous ces efforts doivent être accompagnés de plus de justice. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.) Ainsi, nous avons toujours demandé, en accord avec les valeurs qui nous sont chères, des économies justes et des hausses d'impôts équitables. C'est dans cette optique que nous souhaitons non pas contredire, mais améliorer les propositions du Gouvernement. Le groupe Nouveau Centre a des propositions claires et précises, et je veux plus particulièrement parler de deux d'entre elles.

Alors que le Gouvernement nous propose, dans son projet de loi de finances, une contribution sur les hauts revenus au taux de 3 % sur les revenus au-delà de 500 000 euros pour une personne seule et 1 million pour un couple, nous, nous proposons une tranche marginale au taux de 45 % pour les revenus supérieurs à 150 000 euros. Le Gouvernement proposait une mesure exceptionnelle, valable jusqu'en 2013. Nous avons eu un dialogue constructif avec vous-même et avec le Premier ministre, et nous sommes arrivés à un compromis qui nous paraît équitable. On passerait ainsi de 3 % à 4 % au-delà de 500 000 euros ; on se calerait non pas sur le revenu fiscal, dont beaucoup de collègues de tous les bords ont montré qu'il n'était pas équitable, mais sur la notion de référence fiscale ; on retiendrait un seuil de 250 000 euros. De la sorte, cette mesure serait cohérente avec le taux et avec le seuil allemands. Enfin, elle s'inscrirait dans la durée, ne s'appliquant plus uniquement pour trois ans mais tant que l'on n'aura pas redressé nos finances publiques. C'est un accord équilibré et nous vous soutiendrons.

La dernière mesure, que je ne puis, hélas ! développer faute de temps, porte sur l'équité en matière d'impôt sur les sociétés. On a, en la matière, le même problème qu'avec l'impôt sur le revenu : pour caricaturer, quand vous êtes très riche, vous ne payez plus.