Intervention de Jean-Pierre Balligand

…ce qui revient à laisser l'inflation éroder le pouvoir d'achat et réduire l'investissement public. Cette érosion ne fera que s'aggraver en 2012, alors que se profile un choc inflationniste importé par l'envolée du prix des matières premières. Ainsi, l'inflation prévue par l'OFCE en 2012 est de 1,2 %. On peut en prévoir le résultat : pour les collectivités, une crise des liquidités et une perte de pouvoir d'achat de 496,8 millions d'euros.

Le projet de loi de finances pour 2012 augmente la dotation globale de fonctionnement de 64 millions d'euros en raison des nouvelles missions qui incombent aux collectivités. Or cette augmentation de 0,2 % par rapport à 2011 ne couvre même pas l'évolution de l'indice des prix. Les collectivités territoriales auront un budget inférieur en termes réels à l'année 2011 avec des missions supplémentaires. Le Gouvernement ne vise donc qu'à prétendre indemniser les collectivités pour leurs nouvelles missions, sans leur donner les moyens d'assumer les anciennes sur les bases réelles de 2011, d'autant que, à l'article 7, la non-indexation du montant de certaines dotations de fonctionnement et d'investissement impose déjà un lourd tribut aux collectivités territoriales.

De plus, à l'article 9, l'évolution des compensations d'exonération de fiscalité directe locale privera les collectivités de 223 millions d'euros. L'État confie donc de nouvelles missions aux collectivités territoriales en leur allouant un budget de 70 millions, pendant qu'il leur prend 223 millions d'euros et laisse l'inflation amoindrir leur budget pour l'accomplissement de leurs missions traditionnelles. L'amendement que le groupe socialiste déposera vise donc à maintenir le budget des collectivités territoriales en termes réels, à missions identiques et, bien entendu, à incorporer leurs nouvelles missions.

Au total, le gel des dotations coûtera 719,8 millions d'euros aux collectivités en 2012. On peut raconter tout ce qu'on veut, voilà la facture !