Intervention de Bernard Reynès

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vais vous parler d'agriculture. Mais je ne veux pas ici tenir sur la crise de l'agriculture des propos purement incantatoires ; je voudrais plutôt me concentrer sur le problème de la main-d'oeuvre dans ce secteur crucial de notre activité économique, et plus particulièrement évoquer les conséquences désastreuses de son coût élevé pour ce secteur.

Ce diagnostic, est partagé par mes collègues du Nouveau Centre, notamment Jean Dionis du Séjour et Charles de Courson.

Les écarts de salaire sont de un à vingt au sein de l'Union européenne ; à titre d'exemple, il est de 6 euros en Allemagne, du double en France. Le constat est ravageur : l'Allemagne gagne 10 % de surface agricole utile alors que nous perdons un département chaque décennie. Ce sont les secteurs qui emploient le plus de main-d'oeuvre qui souffrent le plus ; je pense par exemple à la filière fruits et légumes.

Depuis 2004, l'emploi permanent de l'ensemble du secteur de la production agricole baisse de 2,4 % par an. Cette baisse de l'emploi agricole et la faiblesse de l'embauche de salariés permanents sont liées au poids excessif du coût de la main-d'oeuvre.

Aussi une mesure consistant à transférer une partie du financement de la protection sociale des salariés permanents vers la fiscalité permettrait-elle d'alléger le coût du travail et favoriserait l'emploi, tout en conservant un haut niveau de prestations sociales.

C'est l'une des conclusions du rapport que j'ai remis à M. le ministre de l'agriculture, à l'issue de la mission que m'avait confié le Premier ministre. C'est aussi l'esprit de l'amendement qu'a déposé Charles de Courson et qu'a validé la commission des finances : il vise à financer une exonération de charges par une taxe sur les boissons à sucres ajoutés, recette qui sera votée dans la première partie du projet de loi de finances. Pour ma part, je présenterai, dans le cadre de l'examen de la seconde partie de la loi de finances, un amendement clairement fléché en faveur des agriculteurs, qui prévoit une baisse des charges de 1 euro entre 1 SMIC et 1,1 SMIC et un abattement dégressif entre 1,1 et 1,4 SMIC.

Une fois n'est pas coutume, nous avons été plusieurs parlementaires à nous rendre en délégation à Bruxelles auprès de la Direction générale de l'emploi et de la Direction générale de l'agriculture afin de nous assurer que cet amendement ne serait pas assimilé à une aide d'État et donc entaché d'un risque d'euro-incompatibilité. Je remercie Charles de Courson, Jean Dionis du Séjour et Jacques Remiller qui m'ont accompagné dans cette démarche. Je tiens d'ailleurs à souligner l'esprit de collégialité qui a marqué nos travaux, en liaison avec les services du Premier ministre, du ministère du budget, du ministère de l'agriculture et avec le président de notre groupe, Christian Jacob.

Enfin, j'ajoute que cette mesure fait suite à un engagement du Président de la République, mais aussi du Premier ministre dans le discours qu'il a prononcé, à Saint-Malo, au congrès de la FNSEA, et du ministre de l'agriculture dans cet hémicycle.

Après l'exonération des charges pour les travailleurs saisonniers, cette mesure est très attendue par le monde agricole qui ne veut pas être payé avec des mots, comme l'a maintes fois déclaré le ministre de l'agriculture, M. Bruno Le Maire.

Monsieur le ministre, avant l'examen de la seconde partie de la loi de finances, il est nécessaire que le Gouvernement s'engage à ce que les sommes votées dans la partie recettes soient réellement affectées à la diminution des charges du travail permanent en agriculture.