Intervention de Christian Eckert

Vous évoquez un rapport de 400 millions d'euros, montant énorme bien entendu pour les salariés, mais qui ne représente que le tiers des sommes que vous demanderez aux mutuelles de santé puisque leur contribution à ce budget s'élèvera à 1,2 milliard. N'oublions pas, à cet égard, que l'année dernière vous aviez déjà demandé à ces mutuelles un effort de même importance. En deux ans, vous aurez demandé six fois plus à ceux qui ne peuvent plus payer leurs mutuelles de santé qu'aux hauts revenus, qui commencent à quarante fois le SMIC pour un couple de salariés.

Tout cela est sans rapport avec les correctifs qu'il faudrait apporter aux inégalités fiscales qui existent dans ce pays.

J'en viens à mon deuxième point : les banques. Après avoir estimé que les stress tests avaient donné de merveilleux résultats il y a quelques mois, aujourd'hui tout le monde s'accorde, semble-t-il, sur la nécessité de recapitaliser les banques. Comme par hasard, les banques renouent avec les bénéfices pour des raisons diverses et variées, en grande partie parce qu'elles ont reconstitué des provisions et parce que les banques de dépôt se montrent un peu plus rigoureuses dans la perception des frais auprès à leurs clients. Dans ces conditions, disons-le clairement, que ces bénéfices leur servent à se recapitaliser !

Or que constate-t-on ? Qu'un tiers de ces bénéfices, parfois plus, est redistribué sous forme de dividendes aux actionnaires. Il faut donc dissuader les banques – faute de pouvoir le leur interdire – de faire une telle utilisation de leurs bénéfices. Vous disposez d'une arme formidable pour cela : la taxation. Vous avez in fine refusé de majorer l'impôt sur les sociétés pour les banques et les organismes financiers au motif qu'alourdir leur imposition serait les pénaliser alors qu'ils ont besoin de se recapitaliser. Nous vous proposerons un amendement visant à taxer les sommes redistribuées sous forme de dividendes afin de pousser les banques à utiliser leurs bénéfices, parfois très importants, en vue de se recapitaliser.

Bien sûr, il faudra accompagner ce mouvement d'efforts en matière de régulation et de surveillance. Nous avons eu un débat hier sur le rôle de l'Autorité de contrôle prudentiel. Je maintiens, malgré vos arguments que j'ai eu l'occasion de démonter, que l'ACP doit être plus présente : au lieu de se contenter de mener des contrôles sur pièces, elle doit multiplier les contrôles sur place.

Enfin – et j'en termine, monsieur le président –, j'arrive à mon troisième point, la fameuse RGPP. Dans le cadre d'une mission parlementaire, j'ai reçu aujourd'hui des recteurs qui ont expliqué que s'ils entamaient une réunion en indiquant qu'elle était organisée dans le cadre de la mise en oeuvre de la RGPP, la confiance était rompue et rien n'en sortait. Vous avez commis des erreurs de méthode sur lesquelles nous aurons l'occasion de revenir, monsieur le ministre.

J'ai bien écouté notre collègue Michel Bouvard qui pointait les économies réalisées au titre de la RGPP. Pour cette année, elles se seraient élevées à 900 millions d'euros bruts. En réalité, une fois les retours catégoriels et autres correctifs pris en compte, ces économies ne sont, en net, que de 167 millions d'euros. Mes chers collègues, 167 millions d'euros pour 30 000 emplois supprimés dans la fonction publique, cela représente combien de classes, combien d'écoles qui ferment ? combien de services publics de proximité qui disparaissent en laissant nos territoires désertés ?