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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 18 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

…que vous assumiez le fait que vous jouez finalement et sur la dépense et sur la recette. Il est vrai que, chez vous, les mots « hausse généralisée de l'impôt » ont été bannis depuis longtemps.

Deuxième remarque, finalement, monsieur le ministre, vous êtes un ministre de rupture par rapport à votre prédécesseur. Mme Lagarde n'avait qu'une expression à la bouche, la « sortie de crise »,déclinée à toutes les sauces. On avait l'impression que toutes les difficultés étaient derrière nous. Mais, depuis quelques semaines, vous n'avez de cesse d'insister sur la crise qui pèse sur l'Europe et sur notre pays. Je suis heureux que vous ayez cette lucidité. Il suffit de regarder, dans les circonscriptions, les entreprises, que ce soit les petites, les moyennes ou même les grosses, pour constater qu'elles ne voient pas la sortie de crise qui avait été vantée depuis quelques mois.

Autre rupture, monsieur le ministre, votre prédécesseur à cette tribune ne cessait de dire que le système bancaire français était radicalement différent de celui de nos voisins et qu'il n'y avait absolument aucun danger. Mais, sitôt franchi l'Atlantique, Mme Lagarde a découvert le besoin de recapitaliser les banques. C'est vrai que ce sera probablement nécessaire, et je ferai des propositions – un de mes prédécesseurs à cette tribune a évoqué une somme de 200 milliards d'euros.

En disant que c'est la crise et qu'il faut recapitaliser, vous êtes donc un ministre de rupture par rapport à Mme Lagarde qui, elle, voyait la crise derrière nous et ne voyait pas le besoin de recapitaliser les banques.

Je voudrais insister un instant sur trois points particuliers, sur lesquels nous reviendrons dans le débat.

Premièrement, je voudrais évoquer la taxe sur les hauts revenus. Un débat a eu lieu pour savoir ce qu'était un haut revenu. Certains s'y sont livrés il y a déjà quelques années, cela leur avait d'ailleurs été fortement reproché. Vous hésitez sur le seuil : vous aviez annoncé 500 000 euros, cela descendrait à 250 000 euros, et même peut-être à 150 000 euros si l'on suivait certains députés, y compris de la majorité. Quel courage ! Quelle témérité !

À 250 000 euros par part, votre taxe ne s'appliquera qu'à partir de 500 000 euros pour un couple. Il faut que les Français sachent qu'un couple qui percevrait 510 000 euros de revenus, c'est-à-dire plus de quarante fois le SMIC, devrait acquitter la somme extraordinaire de 300 euros puisque votre taxe de 3 % ne s'applique que sur la fraction qui dépasse le seuil retenu. Quelle révolution !

Il faut le dire parce que cette mesure va sans doute faire l'objet de discussions entre vous – entre les révolutionnaires, les réformistes, les conservateurs, cela va être la course à celui qui sera le plus gauchiste sur les bancs de la majorité – et pendant qu'on occupera les gazettes, on ne parlera pas des choses qui fâchent. Ainsi donc, un couple dont les revenus atteignent 510 000 euros paiera royalement 300 euros au trésor public : mes chers collègues, vous conviendrez avec moi qu'en matière de correction des inégalités fiscales, on a vu mieux.

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