Intervention de Michel Bouvard

Je voudrais finir en évoquant le cas des opérateurs, sur lequel la mission d'information sur la mise en oeuvre de la LOLF et moi-même avons eu l'occasion de nous exprimer à maintes reprises.

Leur contrôle est en net progrès depuis plusieurs années maintenant, avec notamment l'identification sur le « jaune opérateurs » des dettes de ces derniers, adoptée sur mon initiative en 2010, la mise sous plafond d'emplois et l'obligation de recensement de leur patrimoine. L'an dernier, la loi de programmation de finances publiques a de plus interdit aux organismes divers d'administration centrale, hors CADES, d'emprunter au-delà de douze mois. Cette décision, dans la droite ligne des recommandations du rapport Camdessus, devrait à terme contribuer très positivement à la maîtrise de l'endettement de l'État.

L'effort de réduction des effectifs engagés par l'État doit théoriquement se décliner également chez les opérateurs depuis 2011. En pratique, l'article 37 prévoit une baisse restreinte de 1 106 ETPT, deux fois inférieure à celle prévue en 2011, pour un plafond de 373 456 emplois. Cette évolution doit être accentuée, mais en distinguant, parmi les opérateurs, ceux qui ont une véritable activité industrielle et commerciale et qui, dès lors qu'ils ont des ressources propres et gagnent des parts de marché, doivent relever d'une logique autre que l'encadrement des ETPT. À défaut, le plafond d'emplois devient une limite au développement de ces opérateurs industriels, ce, in fine, au détriment de l'État.

Il y a tout lieu, par ailleurs, d'être satisfait de ce que le PLF s'intéresse enfin aux recettes affectées aux opérateurs, passées de 7,3 à 8,7 milliards entre 2007 et 2011. J'approuve pleinement les mesures de prélèvement sur les opérateurs qui disposent d'un excès de trésorerie lié à ces affectations. Il importe particulièrement, comme je l'avais déjà demandé l'an dernier, que le Parlement puisse faire le point sur l'évolution de ces affectations, sur les usages qui en sont faits et sur les mesures de rebudgétisation qui pourraient être prises. Il en va de la légitimité de l'action parlementaire en matière budgétaire.

En conclusion, ce projet de loi, qui contribue de manière très volontaire à l'affermissement des recettes de l'État et à la maîtrise de ses dépenses, aura tout le soutien du groupe UMP. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)