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Intervention de Jean-Claude Sandrier

Réunion du 18 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Sandrier :

Pas seulement. Comme je vois la difficulté qu'il y a à répondre à la brillante intervention de mon collègue, je vais m'y mettre moi-même ! (Sourires.)

Ce renvoi du texte en commission peut se justifier par deux raisons. La première suffirait d'ailleurs en elle-même : c'est le décalage important, qui apparaît vraisemblable – voire aujourd'hui admis – entre la prévision de croissance sur laquelle repose ce budget, c'est-à-dire 1,75 %, même si vous l'avez revue à la baisse, et ce que tout le monde s'accorde à prévoir, c'est-à-dire une croissance de 0,8 % à 1,2 % pour l'année prochaine. La vitesse à laquelle sont allées les choses montre d'ailleurs à la fois la gravité de la situation et l'accélération de la crise que nous traversons. Ne pas revenir maintenant sur ce budget constitue une grave erreur. On sait bien que, dans un mois et demi, vous nous soumettrez un projet de loi de finances rectificative pour nous proposer encore 10, 20 et peut-être 25 milliards d'économies sur la dépense publique.

La seconde raison est liée à ce que je viens de dire : il faut prendre en compte le fait que le problème du déficit est dû, non pas à la dépense publique, contrairement à ce que vous dites, mais bien à une crise des recettes. Des exemples ont été donnés – vous les entendrez plusieurs fois au cours des prochains jours –, mais je voudrais rappeler quelques chiffres fournis par vos services. Les niches fiscales, plus ce qu'on appelle les modalités particulières de calcul de l'impôt, représentent très exactement 146 milliards d'euros. Ce que nous vous proposons, toujours en nous fondant sur les éléments donnés par vos services, c'est de prendre 50 milliards sur ces niches.

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