Intervention de Roland Muzeau

Je l'ai dit au début de mon intervention : la France souffre non pas d'un problème de dépenses, mais de recettes.

Prenons le temps de revenir sur certains chiffres. Les niches fiscales, jugées par vos services – en l'occurrence, l'inspection des finances – inefficaces ou peu efficaces et qui profitent aux plus riches et aux grandes entreprises, coûtent à l'État 53 milliards d'euros tous les ans. Si vous aviez donné les moyens à l'administration fiscale de lutter contre la fraude fiscale, 30 à 40 milliards d'euros auraient pu être récupérés chaque année. Votre prétendue lutte contre les paradis fiscaux permet à des territoires comme le Belize – bien connu de tous ! – de soustraire 20 milliards de dollars chaque année, au bas mot, aux finances publiques des États. Pourtant, la taxe sur les transactions financières, que vous vous refusez à mettre en place, pourrait rapporter plus de 200 milliards d'euros rien qu'en Europe.

Les chiffres sont là, monsieur le ministre. Si nous les additionnons, le déficit disparaît. Vous cachez la vérité aux Français lorsque vous leur dites que l'austérité est la seule solution. Tout est question de volonté, de courage politique et de sens de l'intérêt général.

Aujourd'hui, les députés communistes, républicains, citoyens et du parti de gauche portent une politique de long terme contre un système à bout de souffle. Pour nous, contrairement à vous, la devise républicaine est un idéal que nous voulons faire vivre. C'est pourquoi, tout au long de l'examen des articles de votre projet de loi, nous avancerons des propositions concrètes de justice fiscale et sociale.

En voici quelques-unes, parmi tant d'autres : créer un pôle financier public via la nationalisation des banques ; séparer la fonction de banque d'affaires et de banque de dépôt et taxer les transactions financières ; interdire aux agences de notation d'évaluer les dettes souveraines ; fixer le SMIC à 1 700 euros et plafonner les salaires dans un rapport de un à vingt fois le SMIC ; mettre en place un nouveau barème plus progressif de l'impôt sur le revenu, en conformité avec l'article 13 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ; imposer le capital de la même façon que les revenus du travail. Voilà quelques pistes de réformes à entreprendre immédiatement.

Je terminerai sur ces quelques mots de Jacques Généreux,…