Intervention de Roland Muzeau

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour la dernière loi de finances de cette législature, force est de constater que malgré un déficit de 102,8 milliards d'euros, la politique du Gouvernement ne change pas d'un iota. La France ne souffre pas d'un problème de dépenses, mais bien de recettes, et c'est le résultat calamiteux de votre politique.

Le déficit est un problème lorsqu'il n'est pas mis au service du développement humain, lorsqu'il ne finance pas les besoins sociaux tels l'éducation ou la santé, lorsqu'il ne permet pas d'investir dans la recherche, les infrastructures et les énergies renouvelables nécessaires à l'essor d'une croissance respectueuse de l'humain et de son environnement.

Or, le projet de loi de finances que vous nous soumettez aujourd'hui prône l'austérité, c'est-à-dire la réduction des dépenses publiques – et au bout du chemin, c'est la récession. Vous continuez de diminuer le pouvoir d'achat de la grande majorité de nos concitoyens en multipliant les taxes en tous genres. Vous alourdissez le prix des mutuelles. Vous poursuivez le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux. Vous amputez les crédits nécessaires au bon fonctionnement de nos services publics. Enfin, vous reconduisez le gel des dotations pour les collectivités territoriales, alors que vous leur en demandez toujours plus.

Ces mesures, ajoutées à celle du PLFR de septembre dernier, vous permettent d'économiser 11 milliards d'euros. Il est légitime que les Français s'interrogent sur le bien-fondé de votre politique. En effet, d'après le rapport du 30 juin 2010 du député UMP Gilles Carrez, si la fiscalité était restée telle qu'elle était en l'an 2000, l'État français bénéficierait aujourd'hui de 100 à 120 milliards d'euros de recettes fiscales supplémentaires par an. Notre rapporteur aurait-il oublié ses propres affirmations ?

L'heure du bilan a sonné pour votre majorité. D'après un rapport de la Cour des comptes de juin 2011, le déficit budgétaire est dû, pour les deux tiers, à la politique menée par votre majorité depuis bientôt dix ans. En une décennie, la dette de la France est passée de 900 milliards à 1 800 milliards d'euros. La situation économique de notre pays vous est donc directement imputable.

Comment expliquer cela ? Non pas que vous soyez totalement incompétents, mes chers collègues, mais il vous manque les outils intellectuels pour comprendre les ressorts de la crise et sortir de vos dogmes. Joseph Stiglitz, prix Nobel d'économie en 2001, a fait une analyse très pertinente de la situation actuelle : « La crise nous contraint à repenser ce que nous avons si longtemps adoré. Cela fait un quart de siècle que règnent certaines idées : les marchés libres et sans entraves sont efficaces ; s'ils font des erreurs, ils les corrigent vite ; le meilleur État est le plus discret ; la réglementation n'est qu'un obstacle à l'innovation ». Et Stiglitz de poursuivre : « Aujourd'hui, même le grand prêtre de l'idéologie néolibérale, Alan Greenspan, reconnaît que quelque chose clochait dans ce raisonnement ». Il conclut que « la crise actuelle a révélé les vices fondamentaux du système capitaliste (…) Il ne s'agit ni d'une question d'individus corrompus ou d'erreurs spécifiques, ni de quelques problèmes à résoudre ou d'ajustements à opérer (…) Face à des problèmes aussi omniprésents et permanents que ceux qui ont accablé le système financier, on ne peut tirer qu'une seule conclusion : ils sont systémiques ».

« Systémique », monsieur le ministre, signifie que ce système que vous défendez corps et âme produit, de lui-même, des crises, des déséquilibres et des inégalités. Le but du capitalisme est de faire toujours plus de profits et ce, le plus rapidement possible. Cette logique à court terme profite exclusivement à la petite minorité que vous représentez : ceux qui possèdent le capital. Elle laisse sur le carreau des milliards de personnes à travers le monde, qui ne peuvent vivre convenablement. Les inégalités se creusent entre les Français les plus modestes et les plus aisés. Les classes moyennes sombrent dans la précarité. Une récente étude de l'INSEE nous apprend qu'en 2010, 8,2 millions de Français vivaient en dessous du seuil de pauvreté – avec moins de 950 euros par mois –, soit 13,5 % de la population française.