Intervention de Pierre-Alain Muet

…mais que représente ce taux lorsque l'on sait qu'un cadre supérieur verse au fisc 30 % de la totalité de ses revenus, lesquels proviennent de son seul travail ?

Nous avons besoin d'une réforme fiscale majeure. Elle doit être très simple et passer au barème tous les revenus du capital. Aujourd'hui, ils y échappent, soit grâce aux niches fiscales, soit grâce au prélèvement libératoire qui s'applique tant aux plus-values qu'aux intérêts et aux dividendes.

Je me souviens du pathétique débat qui vous agitait sur la taxation des plus-values, lors d'un précédent collectif budgétaire. Certains, du côté droit de cet hémicycle, s'inquiétaient pour le salarié modeste qui aurait vendu sa résidence secondaire sans être propriétaire de sa résidence principale : il aurait dû payer 19 % de prélèvement libératoire. Mes chers collègues, pour régler ce problème éventuel, il y a une solution simple, conforme à la justice fiscale : que toutes les plus-values soient soumises au barème de l'impôt sur le revenu. Dans ce cas, si un salarié disposant de revenus modestes vend un bien, il ne paiera rien ; en revanche, celui qui a des revenus élevés paiera en fonction de ces derniers. C'est cela, la justice fiscale.

Aujourd'hui, l'impôt sur le revenu est devenu complètement régressif. Il est temps de faire une réforme fiscale profonde, pour que tous les revenus soient imposés au barème et que l'impôt dépende du montant des revenus et non de leur origine. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)