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Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 18 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Comment ne pas mettre en regard de la taxe que vous créez sur les hauts revenus, et qui rapportera environ 400 millions d'euros, le dernier cadeau fiscal que vous avez osé faire aux contribuables les plus riches ? Vous leur avez offert 1,8 milliard d'euros en supprimant leur ISF.

Que pèsent 3 ou 4 % de prélèvements supplémentaires sur les hauts revenus quand on sait que la combinaison des niches fiscales et des prélèvements libératoires sur les revenus du capital conduit à ce paradoxe que les détenteurs des dix plus hauts revenus du pays paient moins de 20 % de leurs revenus en impôts ?

Avec votre nouvelle mesure, madame Bettencourt va sans doute voir son taux d'imposition sur le revenu passer pendant deux ans de 15 % à 18 ou 19 %, et cela n'est même pas certain,…

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